Le service public d’assainissement non collectif

A quoi sert un SPANC ?

Le traitement des eaux usées non collectif

Toutes les habitations ne sont pas desservies par le « tout à l’égout ». Leurs propriétaires doivent, dans ce cas, faire réaliser une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées sur leur terrain. C’est un équipement obligatoire.

Cet équipement garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif et contribue à protéger milieux naturels, salubrité publique et qualité de nos cours d’eaux.

L’épuration des eaux usées est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C’est pourquoi il est important que votre installation soit correctement dimensionnée, adaptée aux caractéristiques du terrain (perméabilité du sol) et vidangée tous les 4 ans.

Création du SPANC

Depuis la Loi sur l’Eau du 30. décembre 2006, les communes ou leur groupement ont l’obligation de procéder aux contrôles des systèmes d’assainissement non collectif (art. L.2224-8 CGCT) en mettant en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La commune de Caudiès de Fenouillèdes adhère au SPANC 66 depuis février 2010.

Qui sont les usagers du SPANC ?

Si votre maison n’est pas raccordée au tout à l’égout de votre commune, vous devenez obligatoirement usager du Service Public d’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales.

Vos délégués: Titulaire: Emmanuel SMAGGHE

                     Suppléant: Jean-Antoine TORREILLES